Termes et conditions d’utilisation

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales d’utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

  • Services : désigne l’ensemble des services offerts par Évolution Canine, incluant mais sans s’y limiter : la plateforme de cours en ligne Évolution Canine Académie, les formations, les cours vidéo, les documents pédagogiques, les forums, les webinaires en direct et tout autre contenu ou service accessible via notre site Web.
  • Plateforme : désigne le site Web Évolution Canine Académie accessible à l’adresse evolutioncanineacademie.ca ainsi que toutes ses sous-pages et applications associées.
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme et/ou utilise les Services, qu’elle soit inscrite ou non.
  • Compte : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur la Plateforme après inscription, permettant l’accès aux Services.
  • Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur la Plateforme, incluant mais sans s’y limiter : textes, images, vidéos, documents PDF, quiz, exercices, présentations, graphiques, sons et tout autre matériel pédagogique.
  • Cours : désigne une formation en ligne composée de modules, leçons, vidéos et/ou documents accessibles via la Plateforme.

Respect des droits d’auteurs

Évolution Canine respecte les droits de propriété intellectuelle de ses partenaires, établissements et autres tiers et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même lorsqu’ils utilisent les Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier les comptes d’utilisateurs en violation répétée ou accusés de violation de façon répétée des droits de copyright, de marque commerciale ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

Le contenu de nos cours et séminaires est protégé par le droit d’auteur canadien et constitue notre propriété intellectuelle exclusive. En achetant un cours, vous obtenez une licence d’utilisation personnelle et non commerciale uniquement.

Il est interdit de :

  • Partager votre accès ou votre contenu avec d’autres personnes
  • Reproduire, copier ou distribuer nos vidéos, documents ou matériel pédagogique
  • Diffuser publiquement nos formations (en ligne ou en personne)
  • Revendre ou transférer votre accès à un tiers

Toute utilisation non autorisée de notre contenu constitue une violation de la Loi sur le droit d’auteur du Canada et peut entraîner des poursuites légales, incluant des amendes importantes et des réclamations pour dommages-intérêts.

Si nous suspectons que plusieurs personnes utilisent le même compte pour visionner nos formations, le compte de cet utilisateur pourrait être suspendu pour une durée indéterminée ou définitivement fermé, sans préavis.

Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de nos Services. Vous êtes en droit de télécharger du contenu provenant de nos Services uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, sauf si vous obtenez l’autorisation écrite d’Évolution Canine pour une autre utilisation.

Responsabilité légale

Vous seul êtes responsable du comportement et de la santé de votre chien

Le propriétaire déclare que l’animal a, à sa connaissance, les aptitudes physiques et comportementales requises pour participer à l’activité prévue dans le cadre du présent mandat.

Lors des pratiques et des périodes d’entraînement, le propriétaire conserve en tout temps la garde et le contrôle exclusif de l’animal et assume seul toute responsabilité découlant des problèmes survenant à l’animal ou occasionné par ce dernier à des tiers ou le propriétaire lui-même. De plus, le propriétaire dégage expressément Évolution Canine de toute responsabilité de quelle que nature que ce soit à l’égard des activités découlant du présent mandat et s’engage à tenir Évolution Canine indemne de toute réclamation qui pourrait en résulter, incluant les frais judiciaires et extra judiciaires.

Autres activités interdites

  • Toute action en violation des lois locales, régionales, nationales ou internationales ou en violation de vos obligations contractuelles ou fiduciaires.
  • Partager votre mot de passe, permettre à toute personne d’accéder à votre compte ou toute action pouvant porter atteinte à la sécurité de votre compte.
  • Tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur.
  • Reproduire, transférer, vendre, revendre ou abuser de quelque autre façon que ce soit tout contenu provenant de nos Services, sauf autorisation spécifique.
  • Accéder à, falsifier ou utiliser des parties non publiques de nos systèmes, sauf autorisation spécifique.
  • Déjouer ou contourner nos mesures d’authentification ou de sécurité, ou mettre à l’épreuve la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, de quelque autre façon que ce soit, sauf autorisation spécifique.
  • Soumettre toute portion de nos Services à une ingénierie inverse.
  • Tenter de perturber un utilisateur, un hôte ou un réseau, par exemple par l’envoi d’un virus ou de spams ou par une surcharge ou un mail-bombing.
  • Utiliser nos Services pour distribuer des logiciels malveillants.
  • Déguiser ou représenter faussement toute personne ou entité.
  • Encourager ou aider quiconque dans l’une des actions de cette liste.

Remboursements

Notre garantie « Satisfaction garantie ou argent remis » signifie que si après 30 jours de cours vous n’êtes pas satisfait du cours que vous avez acheté, nous vous rembourserons la totalité de votre achat, sans frais supplémentaires. Veuillez noter que certains cours peuvent avoir une période de garantie différente, tel qu’explicitement mentionné sur leur page de vente respective.

La seule condition pour obtenir votre remboursement est de répondre à un court sondage qui nous permettra de mieux comprendre votre insatisfaction, et de pouvoir remédier à la situation à l’avenir. De plus, vous avez une semaine après votre demande de remboursement pour nous remettre le sondage rempli.

Veuillez noter que notre garantie de satisfaction n’est pas une garantie de résultats, étant donné que nous n’avons ni de pouvoir sur le comportement de votre chien, qui est un individu unique, ni sur le vôtre, qui influence à son tour celui de votre animal.

Toutefois, veuillez prendre note que nous n’effectuerons pas de remboursement :

  • Si vous avez débuté depuis plus de 30 jours (ou la période indiquée sur la page de vente du cours)
  • Si vous avez acheté le cours depuis plus de 60 jours sans toutefois l’avoir débuté
  • Si vous avez contrevenu à nos conditions générales d’utilisation

Modification des formations

Bien que nous soyons fiers de la portée internationale de nos cours, des événements inattendus peuvent se produire. Évolution Canine se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de reporter une formation, ou de modifier tout contenu de formation ou la valeur en points ou la pondération de tous devoir, quiz ou autre évaluation.

Sécurité

La sécurité de nos utilisateurs nous importe. Bien que nous nous efforçons de protéger la sécurité de votre compte et de ses informations associées, Évolution Canine ne peut pas garantir que des tiers non autorisés ne réussiront jamais à vaincre nos mesures de sécurité. Veuillez nous signaler immédiatement toute compromission ou utilisation non autorisée de votre compte en envoyant un e-mail à [email protected]

Protection des données personnelles et confidentialité

Évolution Canine s’engage à protéger vos informations personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’applicable.

La collecte, l’utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://evolutioncanineacademie.ca/politique-de-confidentialite/

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et vous consentez aux pratiques qui y sont décrites.

Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans notre Politique de confidentialité.

Cookies et technologies de suivi

Notre Plateforme utilise des cookies et d’autres technologies de suivi (pixels, balises Web, analytics) pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l’utilisation de nos Services et personnaliser le contenu.

Les détails complets sur notre utilisation des cookies, les types de cookies utilisés, leur finalité et comment les gérer sont disponibles dans notre Politique de confidentialité : https://evolutioncanineacademie.ca/politique-de-confidentialite/

En continuant d’utiliser notre Plateforme, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à notre politique. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités de notre Plateforme.

Consentement à la captation, la fixation et la communication d’images personnelles et de la voix

Conditionnellement à ce que leur utilisation par Évolution Canine ne soit pas préjudiciable à mon honneur et à ma réputation, et à ce que cette utilisation soit faite conformément aux consentements contenus au présent formulaire, j’autorise Évolution Canine, à capter et à fixer des images de ma personne et/ou de ma voix dans le cadre des activités suivantes (ci-après les « Activités ») :

Captation audiovisuelle de la voix et des images lors des conférences en direct, webinaires, formations et événements organisés par Évolution Canine.

En m’inscrivant à la plateforme Évolution Canine Académie, je consens à ce que les captations effectuées dans le cadre des Activités puissent être utilisées et diffusées sur différents supports et plateformes, incluant mais sans s’y limiter :

  • Formations en ligne et cours sur la Plateforme
  • Productions audiovisuelles (DVD, vidéos promotionnelles)
  • Réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, TikTok, LinkedIn, etc.)
  • Site Web d’Évolution Canine et pages associées
  • Campagnes publicitaires et marketing (numériques et imprimées)
  • Présentations lors d’événements et conférences

Ce consentement est accordé pour une durée indéterminée.

Changement des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de réviser les Conditions à tout instant, à notre entière discrétion. Toute révision apportée aux Conditions d’utilisation prend effet immédiatement, dès que nous la publions. En cas de changements importants apportés aux Conditions d’utilisation, nous prenons des mesures raisonnables pour vous avertir desdits changements. Dans tous les cas, le fait de continuer d’utiliser les Services après publication desdits changements, avec ou sans notification de notre part, constitue une acceptation ferme des Conditions d’utilisation révisées.